Cet article (C-1-t) Collectif de salariés actionnaire majoritaire d’une S.A. : une mise en œuvre juridique est sous Creative Commons BY-SA 4.0.
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Le premier article de la Section 9 (Des sociétés anonymes à participation ouvrière. (Articles L225-258 à L225-270) du Code du Commerce stipule que toute S.A. peut se transformer en SAPO.
Rendre cette transformation obligatoire (toute S.A. doit être ou devenir une SAPO) change radicalement le capitalisme actuel : au lieu d’être dirigée par une poignée d’actionnaires, chaque S.A. est dirigée par son collectif de salariés, devenu actionnaire majoritaire.
Cet article décrit la transformation de n’importe quelle S.A. en une SAPO, dans le plus strict respect des articles de la section 9 du code du commerce sur les SAPO et de la propriété des actionnaires de la S.A. d’origine : ceux-ci conservent intégralement les actions qu’ils possèdent. Par contre ce strict respect de la propriété est étendu au collectif de salariés, sujet de droit dans une SAPO : les statuts de la SAPO stipulent qu’il reçoit, comme les actionnaires, un nombre d’actions au prorata de sa contribution aux actifs de la société. A ce titre, comme le précisent les articles de la section 9, il participe aux destinées de la société et reçoit des dividendes. Il en est l’actionnaire majoritaire dans la plupart des cas, sa contribution aux actifs de la société étant prépondérante.
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André Moulin (2 décembre 2024). Article (C-1-t) Collectif de salariés actionnaire majoritaire d’une S.A. : une mise en œuvre juridique. L'économie au prisme des moyens de production. Consulté le 16 juin 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12t25
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