Article (C-1-g) Capitalisme au 19. siècle – trois évolutions juridiques déterminantes

Pour accéder directement à cet article, cliquez ICI

Le concept de « responsabilité limitée » et sa mise en œuvre dans les lois au 19. siècle (ex : en France, lois du 23 mai 1863 puis du 24 juillet 1867 ; en Angleterre lois de 1856 à 1862 sur les Joint-Stock Company limited) compte, d’après Y.N. Harari dans son célèbre ouvrage SAPIENS, « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité ». Elle permet en effet aux actionnaires d’accroître le patrimoine productif qu’ils contrôlent (locaux, machines, véhicules, etc..) et dont ils tirent bénéfice en limitant au maximum leur mise et leur risque financier : les actionnaires tout puissants font porter à l’entreprise la majeure partie des investissements et tous les risques alors que celle-ci est inexistante en droit mais est donc susceptible de disparaître, au grand dam de son personnel, en cas d’insatisfaction des actionnaires quant aux résultats obtenus.

La loi de 1901 sur les associations, en mobilisant le concept nouveau de personne morale, permet à celles-ci d’être sujets de droit, de posséder des biens, d’avoir une activité commerciale et d’être lucratives, et ce comme une entreprise. Par contre, les éventuels bénéfices ne peuvent être partagés : ils doivent rester sur le compte de l’association et être utilisés conformément à son objet.

Enfin, la loi du 26/04/1917 sur les sociétés anonymes de production ouvrière (SAPO) considère d’emblée le « collectif de salariés » comme un sujet de droit, pouvant posséder collectivement (et non individuellement par chacun) des « actions de travail » donnant les mêmes prérogatives que les « actions des actionnaires ».

Cet article expose (1-) les débats précédant les lois de 1863 et 1901 en y soulignant les préoccupations de l’époque, (2-) la similitude fonctionnelle entre entreprises et associations, (3-) les précisions nécessaires pour considérer la « responsabilité limitée » et les astuces financières permises par cette ingénieuse invention, (4-) les discours des « socialistes » de l’époque et des gens « de gauche » aujourd’hui, et (5-) l’impact majeur d’une entreprise sujet de droit sur l’appropriation capitalistique : de la « responsabilité limitée » à la « responsabilité et propriété partagées ».

Pour accéder maintenant à cet article, cliquez ICI



Citer ce billet
André Moulin (2021, 6 décembre). Article (C-1-g) Capitalisme au 19. siècle – trois évolutions juridiques déterminantes. L'économie au prisme des moyens de production. Consulté le 19 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rnl9

2 réponses sur “Article (C-1-g) Capitalisme au 19. siècle – trois évolutions juridiques déterminantes”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search