Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution

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Cet article(1-) rappelle tout d’abord les règles d’acquisition des moyens de production à but lucratif, règles très différentes de celles appliquées pour l’appropriation des autres biens, dont les moyens de production à but non lucratif, puis (2-) en présente quelques grands effets et enfin (3-) propose l’application des mêmes règles d’acquisition pour tout bien, permettant alors à la société-entreprise et aux actionnaires d’être propriétaires des moyens de production (donc dépositaires des droits qui vont avec), chacun au prorata de leurs contributions respectives à ceux-ci.

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