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Article (C-1-m) analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés

Cet article (C-1-m) analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

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Notre article repose en particulier sur l’article Work, Justice, and Collective Capital Institutions: Revisiting Rudolf Meidner and the Case for Wage-Earner Funds, article dont le résumé est en annexe.

Notre article propose une analyse critique de l’expérience suédoise des années 1970-80 de l’octroi d’une propriété collective d’une fraction du capital d’une entreprise par ses salariés.

Il présente d’abord la proposition originelle des syndicats, inspirée par l’économiste Rudolf Meidner, son évolution et sa mise en œuvre par le gouvernement social-démocrate de l’époque. Il présente également les variantes proposées en UK et aux USA ces dernières années.

Il analyse et critique ensuite les arguments et fondements de ces propositions (arguments mobilisant des énoncés moraux), dont la faiblesse, au regard du droit fondamental de la propriété, explique largement leur rejet et abandon dès le changement de majorité politique.

Enfin, en utilisant les mêmes solutions juridiques (le collectif de salariés sujet de droit et propriétaire collectif d’actions), notre article propose une argumentation et un fondement beaucoup plus solide pour légitimer cette propriété collective des salariés : leur contribution effective à l’investissement et aux moyens de production leur donnent le droit d’être propriétaires collectifs, au même titre que les actionnaires du fait de leur contribution nommée « capital social ».

Les deux questions Qui paye et qui s’approprie les moyens de production, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l’activité économique capitaliste actuelle) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées sont synthétisées dans notre article Qui paye et qui s’approprie les moyens de production.

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