Article (C-1-s) Dans le CAC 40 qui possède et profite le plus sans payer

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En s’appuyant sur les comptes des exercices 2022 ou 2023 des principales sociétés du CAC 40, cet article montre dans quelle mesure les actionnaires s’approprient les actifs (les moyens de production) sans en payer le prix de leur poche, tant s’en faut, puis en tirent des revenus du fait qu’ils en sont les légitimes propriétaires.

Cet article illustre par les chiffres nos articles de la rubrique Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production de notre carnet, en particulier l’article qui paye et qui s’approprie les moyens de production.

Tout d’abord, cet article (a-) rappelle les procédés financiers « effet de levier » et « rachat d’actions » permis grâce à deux réalités juridiques : (1-) les lois des années 1860 sur la « responsabilité limitée » et (2-) le collectif de salariés non sujet de droit (donc, même s’il paye, il ne peut pas être propriétaire) et (b-) présente le « bilan comptable », car ce document financier et fiscal obligatoire permet d’apprécier les effets de ces procédés,

puis il résume notre vision de l’activité économique en ne considérant que « les actionnaires » et le « collectif de salariés ».

Enfin, cet article commente les résultats de quelques sociétés, parmi celles dont les données financières sont présentées dans le tableau de l’annexe « performances » de sociétés du CAC 40.

Il indique, au regard de la rémunération des actionnaires, la rémunération moyenne qu’aurait chaque salarié, SI, toute condition étant égale par ailleurs, le collectif de salariés était sujet de droit, donc propriétaire de tous les actifs auxquels il contribue, et soumis aux mêmes règles que les actionnaires. Par exemple, cette rémunération serait en moyenne, et en plus du salaire, de plus de 148.000 € pour chaque salarié du groupe TOTAL ENERGIE !.

De plus en plus de politiques s’insurgent des rémunérations des actionnaires, mais, malheureusement, ne propose que de les taxer, notamment les « rachat » d’actions, au lieu de résoudre le problème à sa racine : un collectif de salariés sujet de droit pour qu’il ait droit de propriété sur ce qu’il paye, comme n’importe quel actionnaire.

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Article (C-1-r) Dialectique capital-travail, impasse pour changer le capitalisme

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Actuellement, la dialectique « capital-travail » est mobilisée par toutes les personnes traitant des activités économiques et financières, que ce soient des politiques de tout bord ou des économistes de toute obédience, de « mainstream » à marxistes.

Cette dialectique « capital » – « travail » conduit à l’énoncé suivant : l’actionnaire apporte tout le « capital » pour acquérir tous les actifs de la société, les moyens pour produire, et le salarié apporte le « travail », travail rétribué par un salaire comme solde de tout compte.

Cet énoncé étant déclaré « vrai », les sujets de luttes sociales sont limités, (1-) dans un registre réformiste, à conditions de travail et à juste salaire ou, (2-) dans un registre « anti-capitaliste », à l’abolition de la propriété des moyens de production, seule solution radicale envisagée pour abolir la domination et l’exploitation permises par cette propriété. Comme le montrent toutes les analyses historiques des luttes sociales, ces deux possibilités sont des impasses pour changer le capitalisme : nous constatons que les « capitalistes » sont de plus en plus dominants et puissants.

Cet article remet tout d’abord en cause le bien fondé épistémique de cette dialectique : elle pose mal le problème. Puis, à partir des procédés financiers « effet de levier » et « rachat d’actions », cet article montre la fausseté de l’énoncé auquel conduit cette dialectique.

Ensuite, en personnalisant cette dialectique du fait de cet énoncé (la dialectique « actionnaires-salariés »), cet article intercale le « collectif de salariés » entre « actionnaires » et « salariés ». Cela permet de montrer que ce collectif contribue beaucoup plus que les actionnaires aux moyens de production, aux actifs de l’entreprise, bref au « capital ».

Enfin, le concept d’appropriation, préalable à la propriété, est mobilisé pour décrire beaucoup plus exactement la réalité économique afin de sortir de l’impasse pour changer le capitalisme. Nous montrons que ce n’est pas la propriété et les droits qui vont avec qui sont à remettre en cause, mais les procédés d’appropriation fondés sur l’inexistence juridique du « collectif de salariés ».

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Article (C-1-q) Permanence de l’appropriation initiale sans scrupules

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L’appropriation initiale sans scrupules a été, par exemple, celle des terres communales par les lords anglais au détriment des communautés paysannes, non sujets de droit, lors du mouvement des enclosures. Cet article montre la permanence de l’appropriation initiale sans scrupules caractérisant l’économique capitaliste, ex : bien communs naturels au détriment de la nature, non sujet de droit, et moyens de production au détriment du collectif de salariés, non sujet de droit.

Nous montrons dans divers autres articles ( ex : article Qui paye et qui s’approprie les moyens de production ) que cette modalité d’appropriation entraîne l’exclusivité d’appropriation des moyens de production par les actionnaires, exclusivité qui permet l’exploitation sans retenue de la grande majorité de ceux qui n’ont que leur force de travail à proposer par une minorité.

Définitions et descriptions des diverses appropriations

Nous considérons l’appropriation « initiale », puis les appropriations « secondaires », puis, pour chacune, la modalité « au mérite » ou « sans scrupules ». Enfin, nous distinguons accumulation et appropriation.

Un bien, objet de droit, est approprié initialement s’il n’a pas encore été la propriété d’un sujet de droit.

Dès qu’il est propriété d’une personne physique ou morale, un bien peut être approprié par d’autres, appropriation « secondaire », transfert de propriété entre ancien et nouveau propriétaire.

Remarque: un bien complexe procède d’appropriations secondaires (ex: composants, local vide) et d’un travail complémentaire (ex : machines assemblées et installées dans un local, prêtes à produire ; véhicules assemblés). Il devrait alors être l’objet d’une appropriation initiale par ceux qui ont accompli ce travail complémentaire.

Pour chaque appropriation, « initiale » ou « secondaire », nous donnons quelques exemples d’appropriation « au mérite » ou « sans scrupules ».

Appropriation, « initiale » « au mérite » : fabriquer un bien et en être propriétaire SI le fabricant est une personne, sujet de droit. C’est l’appropriation théorisée par J. Locke (Propriété « au mérite »).

Appropriation initiale « sans scrupules », liste non exhaustive :

(1-) S’approprier un bien « produit » par la nature, non sujet de droit, ex : ressources naturelles, eau, êtres vivants (végétaux, cellules particulières, etc.), etc..

Remarque : un État politiquement assez fort peut établir des concessions d’exploitation moyennant finance. L’appropriation initiale est alors « au mérite » (ex : pétrole de la Norvège)

(2-) Déni de l’appropriation initiale au mérite : exclusivité de possession d’un moulin ou d’un four banal par le seigneur et interdiction aux autres d’en posséder, même fabriqué par eux,

(3-) S’approprier un bien produit par des gens qui n’existent pas en droit, bien dont personne n’a encore pu revendiquer la propriété, ex: (a-) terres cultivables des paysans, des serfs, des autochtones des colonies africaines et américaines, (b-) appropriation par l’actionnaire de tous les actifs (moyens de production) de l’entreprise, y compris de ceux auxquels SEUL le collectif de salariés, non sujet de droit, a contribué.

Remarque 1 : En versant le « capital social », l’actionnaire semble s’approprier par échange marchand quelques moyens de production mis en œuvre par le collectif de salariés. Compte tenu du versement de ce « capital social », nous considérons qu’il s’agît là d’une appropriation initiale « au mérite ». Ensuite, il s’approprie de facto les moyens de production auxquels seul le collectif de salariés a contribué. Il s’agit alors d’une appropriation initiale « sans scrupules » dans la mesure ou ces moyens ne sont encore propriétaire de personne, le collectif de salarié n’étant pas sujet de droit. Le bilan comptable d’une entreprise montre clairement la contribution des actionnaires, le « capital social », et l’ensemble des actifs dont ils sont de facto propriétaires.

Remarque 2 : les actionnaires d’une exploitation minière « bénéficient » de deux appropriations initiales sans scrupule, la (1-) et la (3-b).

Remarque 3 : le « rachat d’actions » est un processus inverse de l’appropriation initiale sans scrupules : des actions, titres de propriété, sont « annulées » après avoir été « rachetées » par l’entreprise, son collectif de salariés : un non sujet de droit ne peut pas être propriétaire.

Une fois faite l’appropriation initiale, les appropriation secondaires successives se font, en général pacifiquement, « au mérite », par l’échange marchand, ex : (a-) acheter un logement à quelqu’un ou au promoteur qui l’a fait construire, (b-) échange ou ventes d’actions (ou autres titres de propriété comme une créance de dette) dans le marché secondaire de la sphère financière.

Le vol est un exemple d’appropriation secondaire « sans scrupules ».

Une fois approprié, un bien peut rapporter et cette rente peut être « accumulée », ex : (1-) Obliger les paysans à utiliser un moulin ou un four banal, en payant une taxe (le « ban ») au seigneur, (2-) Usage commercial d’un local loué ou acheté, (3-) Accaparement par l’actionnaire d’une grande partie de la plus-value, de la richesse produite en utilisant les moyens de production qu’il possède, la plus grande partie par appropriation initiale « sans scrupules ».

Remarque : C’est la plus-value accaparée qui est accumulée. L’analyse marxiste ne voit que ce premier circuit dans le capitalisme de production de biens et de services. En effet, Marx écrit dans tous ses ouvrages que le capitaliste paye, avec sa fortune, TOUS les moyens de production, et même le fil et les salaires. C’était encore vrai de son temps, mais est devenu faux après les lois des années 1860 sur la « responsabilité limitée ».

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Article (C-1-p) Pour un total respect de la propriété, collectif des salariés actionnaire selon sa contribution aux moyens de production

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Cet article est un plaidoyer pour le strict respect de la propriété et des droits qui vont avec. Ce strict respect casse le capitalisme en supprimant l’exclusivité d’appropriation des moyens de production par les actionnaires quel que soit le montant de leur mise, exclusivité qui viole l’énoncé de l’échange et appropriation marchands : seul celui qui paye s’approprie.

Dans cet article, comme dans tous les autres, nous distinguons clairement ceux qui possèdent les moyens de production et ceux qui n’ont que leur force de travail à proposer. Dans la plupart des écrits, dont les écrits « marxistes », il est considéré que l’actionnaire (« le capitaliste ») possède les moyens de production et que le collectif de salariés n’apporte que sa force de travail.

Dans nos articles Qui paye et qui s’approprie les moyens de production et lecture critique des Principes d’economie politique (Charles Gide, 1931)) nous clarifions, dans le chapitre Explicitation des concepts mobilisés dans nos analyses les rôles respectifs de l’actionnaire et du collectif de salariés dans l’entreprise :

a-) l’actionnaire apporte une « amorce », le capital social, pour démarrer l’activité et la soutenir si nécessaire, amorce permettant la mise à disposition de quelques moyens de production,

b-) le collectif de salariés crée et vend de la richesse lui permettant (1-) de SE payer SES salaires et les charges, (2-) de rémunérer l’actionnaire pour « l’amorce » qu’il a misé, (3-) d’investir dans les moyens de productions, si nécessaire en empruntant et en remboursant.

Dans nos articles, nous montrons, chiffres à l’appui, que le collectif de salariés contribue beaucoup plus que l’actionnaire aux moyens de production, le « capital réel » selon Ch. Gide.

Bref, l’actionnaire apporte le « capital actionnarial » et le collectif de salariés apporte ce que nous pouvons appeler le  « capital du travail », afin de financer ensemble le « capital réel ».

Prenant acte de ce fait, nous en déduisons la nécessaire et légitime appropriation des moyens de production par le collectif de salariés, au même titre que les actionnaires : au prorata de sa contribution (Voir, à ce propos, les articles de notre rubrique Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de production)).

Dans cet article, notre question principale est la suivante : pourquoi l’appropriation des moyens de production n’est-elle pas un sujet porteur, alors que l’usage de la propriété, dont l’exploitation qu’elle permet, l’est :

l’appropriation des moyens de production n’est ni un sujet porteur pour les intellectuels, économistes, de gauche, du fait de leurs émotions et discriminations épistémiques, ni un sujet porteur pour les « masses » à mobiliser par un discours politique et social.

Pour répondre à cette question, cet article :

0-) renvoie à nos articles déjà écrits sur les émotions et discriminations épistémiques des intellectuels « de gauche »

1-) rappelle nos propositions et celles des articles mobilisés sur la propriété des moyens de production par le collectif de salariés,

2-) commente les discours et argumentaires de ces propositions similaires antérieures à la nôtre,

3-) déconstruit les préjugés « de gauche » sur la propriété (des moyens de production)

4-) esquisse un argumentaire susceptible d’être compris et accepté par les « masses »

5-) se demande qui peut porter ce discours.

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Article (C-1-o) lecture critique des Principes d’economie politique (Charles Gide, 1931)

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Notre article interroge l’ouvrage majeur de Charles Gide (1931) Principes d’économie politique, en posant simplement deux questions : Qui paye et qui s’approprie les moyens de production.

Ces deux questions, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l’activité économique capitaliste actuelle, dont cet ouvrage de Ch. Gide) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées, sont synthétisées dans notre article Qui paye et qui s’approprie les moyens de production.

Ces deux questions sont fondées sur le constat actuel que, à propos des moyens de production, celui qui paye ne s’approprie pas forcément et celui qui s’approprie n’a pas forcément payé pour cela, alors même que le rapport de force et le partage des richesses entre ceux qui possèdent les moyens de production et ceux qui n’ont que leur force de travail à leur proposer sont des données incontournables de toute considération économique et sociale.

Bien des considérations de l’ouvrage de Ch. Gide confortent notre propre approche quant aux moyens de production, par exemple que toute richesse contribuant aux moyens de production doit être nommée « capital », qu’elle vienne des actionnaires ou du collectif de salariés. Néanmoins, cet ouvrage économique de référence, comme beaucoup d’autres, ne questionne pas l’appropriation des moyens de production avant d’exposer et même d’avoir un questionnement critique de ce que permet cette propriété envers ceux qui n’ont que leur force de travail à proposer.

En apportant des précisions tout au long de la lecture de ces « principes d’économie politique », nous montrons que (1-) ces précisions ne remettent pas en cause les analyses économiques de l’ouvrage, (2-) la mise en œuvre du paradigme Seul s’approprie [les moyens de production] celui qui paye pour cela signifie à la fois (a-) l’affirmation du concept libéral de la propriété privée et (b-) la fin du capitalisme actuel caractérisé par l’exclusivité des actionnaires à s’approprier et à exploiter les moyens de production, quand bien même ils n’y contribuent que peu.

Le chapitre Qui paye et qui s’approprie les moyens de production de cet article expose les fondements sur lesquels repose notre analyse de l’ouvrage, en explicitant les concepts mobilisés dans cette analyse.

Puis, le chapitre Lecture des « Principes d’économie politiques » analyse, dans cet ouvrage, tous les propos à la lumière des concepts que nous avons explicités.

Enfin, le chapitre Seul celui qui paye s’approprie les moyens de production présente une solution juridique respectant le titre-énoncé de celui-ci et fondée sur une organisation évoquée par Ch. Gide dans son ouvrage, la société anonyme à participation ouvrière (SAPO).

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Article (C-0) qui paye et qui s’approprie les moyens de production

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Cet article résume en deux chapitres notre approche des activités économiques « au prisme des moyens de production ».

Le premier chapitre, Qui paye et qui s’approprie les moyens de production, propose ces deux questions, questions devant toujours être posées lors de toute réflexion critique à propos des activités économiques.

Le deuxième chapitre, Seul celui qui paye s’approprie les moyens de production, résume une évolution préalable à mettre en œuvre, avant toute autre proposition d’évolution des activités économiques, que ce soit à propos de leurs finalités ou de leur gouvernance.

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Article (C-1-m) analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés

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Notre article repose en particulier sur l’article Work, Justice, and Collective Capital Institutions: Revisiting Rudolf Meidner and the Case for Wage-Earner Funds, article dont le résumé est en annexe.

Notre article propose une analyse critique de l’expérience suédoise des années 1970-80 de l’octroi d’une propriété collective d’une fraction du capital d’une entreprise par ses salariés.

Il présente d’abord la proposition originelle des syndicats, inspirée par l’économiste Rudolf Meidner, son évolution et sa mise en œuvre par le gouvernement social-démocrate de l’époque. Il présente également les variantes proposées en UK et aux USA ces dernières années.

Il analyse et critique ensuite les arguments et fondements de ces propositions (arguments mobilisant des énoncés moraux), dont la faiblesse, au regard du droit fondamental de la propriété, explique largement leur rejet et abandon dès le changement de majorité politique.

Enfin, en utilisant les mêmes solutions juridiques (le collectif de salariés sujet de droit et propriétaire collectif d’actions), notre article propose une argumentation et un fondement beaucoup plus solide pour légitimer cette propriété collective des salariés : leur contribution effective à l’investissement et aux moyens de production leur donnent le droit d’être propriétaires collectifs, au même titre que les actionnaires du fait de leur contribution nommée « capital social ».

Les deux questions Qui paye et qui s’approprie les moyens de production, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l’activité économique capitaliste actuelle) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées sont synthétisées dans notre article Qui paye et qui s’approprie les moyens de production.

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